Comment retirer l’argent d’une assurance vie après 8 ans ?
Vous avez certainement déjà entendu parler de la fameuse barre des 8 années au bout desquelles l’assurance vie peut être débloquée par le souscripteur. Ce n’est pas complètement vrai. Les assurés peuvent toujours faire un retrait, même avant le délai de 8 ans. Si vous décidez de retirer votre assurance vie après 8 ans, vous avez le choix entre un rachat partiel et un rachat total. Dans l’un ou l’autre des cas, la fiscalité applicable sera différente.
Procéder à un rachat partiel après le délai des 8 ans
Le rachat partiel consiste à récupérer une partie de la valeur du contrat. Cette partie est constituée d’une fraction du capital et d’une fraction des intérêts capitalisés. Le rachat partiel permet de financer des projets précis. En outre, il s’agit d’une excellente solution pour ceux qui ne veulent ni perdre le capital ni perdre l’antériorité fiscale.
Le montant imposable se détermine d’après la formule suivante : P = r – (T x r/R)
Soit :
Produit imposable= Montant du rachat partiel — (total des primes versées multiplié par le montant du rachat divisé par la valeur de rachat à la date du rachat partiel)
Un abattement annuel est appliqué lorsque les intérêts et produits ne dépassent pas la somme de 4600 euros sur une année pour une seule personne. Quant au couple, l’abattement est appliqué lorsque le montant ne dépasse pas la somme de 9200 euros. Au-delà, la fraction excédent devient imposable.
Il faut savoir que cet abattement n’est pas reportable. Deux modes d’impositions sont appliqués.
Les types d’imposition possibles
Avant de retirer l’argent d’une assurance vie après 8 ans, il faudra prendre en compte l’imposition que sera imposée. Celle-ci va dépendre de la date des versements. Les modalités ne seront pas les mêmes selon que vous ayez effectué vos versements avant ou après le 27 septembre 2017. Lorsque vous avez effectué le versement avant la date du 27 septembre 2017, tous les contrats de plus de 8 ans sont soumis à un taux d’imposition de 7,50 %. Lorsque les versements ont été effectués après le 27 septembre 2017, les montants inférieurs ou égaux à 150 000 euros sont soumis à un taux d’imposition de 7, 50 %. Par contre, le taux applicable aux versements dépassant les 150 000 euros est de 12,8 %.
Outre cette imposition, il y a des prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. En tant qu’assuré, vous avez la possibilité de choisir entre l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu et le Flat Tax.
Le rachat total après 8 ans.
Vous récupérez l’intégralité du montant de votre assurance vie. Après le rachat total, le contrat prend fin et vous perdez l’antériorité fiscale. Pour trouver le montant imposable, il faut appliquer la formule suivante :
Montant imposable égale montant initial investi — épargne cumulée
Par exemple, vous avez versé une somme de 80 000 euros comme assurance vie. Au moment du rachat, le contrat a une valeur de 100 000 euros. Ce sont donc les 20 000 euros qui constituent le produit imposable. Un abattement annuel est également appliqué pour le rachat total. L’abattement suit les mêmes règles que celles précédemment énoncées. Dans le présent cas, il n’est pas applicable puisque l’épargne (20 000) est largement supérieure.
La procédure à suivre pour demander le rachat de votre assurance vie après 8 années.
Seul celui qui a souscrit à une assurance vie peut en demander le rachat. Ainsi, si vous avez conclu le contrat pour quelqu’un d’autre, ce dernier n’est pas en droit de prélever de l’argent sur le contrat. Sachez que vous n’aurez absolument rien à payer pour la récupération de vos capitaux.
L’assureur a un délai de deux mois pour transférer l’argent sur votre compte, mais généralement, le transfert se fait beaucoup plus rapidement. La procédure de demande de rachat est très simplifiée de nos jours et vous pouvez l’introduire à tout moment. Vous pouvez le faire de trois manières différentes. La première, vous vous rendez dans la structure pour remplir un formulaire papier. La deuxième, vous pouvez faire la demande en ligne via le site officiel de l’assureur. Pour cela, rendez-vous sur votre espace personnel. Enfin, la dernière possibilité, c’est d’envoyer un courrier avec accusé de réception à la structure. Veillez à joindre au courrier, un RIB, vos derniers relevés d’assurance vie ainsi une pièce d’identité valable.
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